Saisies exceptionnelles

La saisie de navire

Procédure complexe mais particulièrement efficace, la saisie de navire a pour but d’immobiliser, au besoin à l’aide d’une saisie conservatoire, un navire. Les enjeux commerciaux étant particulièrement importants, elle constitue un moyen de pression particulièrement efficace. Le créancier, propriétaire du navire, préférera généralement consigner une somme suffisante à la résolution du litige plutôt que de laisser son bien bloqué à quai, ce qui permettra au créancier d’envisager une sortie de crise plus sereine, sans risque de se retrouver confronté à l’insolvabilité de son débiteur.

Menée à son terme elle permet la vente par adjudication du navire.

La saisie d’aéronef

Parmi les mesures d’exécution qui sortent de l’ordinaire, l’une des plus spectaculaires reste la saisie d’aéronefs.

Encore faut-il savoir ce que l’on entend par aéronef. Selon le dictionnaire Larousse, un aéronef est tout appareil qui permet de s’élever ou de circuler dans les airs.

Difficile à mettre en place du caractère intrinsèquement volatile du bien à saisie, cette saisie d’aéronef se révèle extrêmement utile.

Grâce à sa maîtrise du sujet et son réseau de confrères, notre étude peut vous apporter son aide.

La saisie de contrefaçons

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle consistant en une reproduction ou une imitation d’un produit, d’une marque, ou de tout élément sans en avoir le droit, ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est parfaitement authentique.

La procédure de saisie contrefaçon a été spécifiquement créée pour permettre une lutte efficace contre ces pratiques : elle permet au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle d’établir la preuve d’une contrefaçon dont il s’estime victime. Elle suppose l’intervention de plusieurs acteurs, dont notamment les avocats, les Huissiers de Justice, et en cas de nécessité, de spécialistes dans le domaine où la contrefaçon est suspectée, qui auront pour mission de démontrer la réalité de la contrefaçon alléguée et son étendue en procédant à la saisie d’objets contrefaits.

C’est un moyen particulièrement efficace et rapide, mais dont le coût peut parfois s’avérer élevé (notamment en cas de saisie physique  de matériel contrefait, le saisissant a l’obligation de payer le matériel saisi au contrefaisant présumé).